Mentions Légales
Informations légales, politique de confidentialité et conditions d'utilisation de Beta-Lecteur.fr.
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Éditeur du site
Le site Beta-Lecteur.fr est édité par :
- Raison sociale : [À COMPLÉTER]
- Forme juridique : [À COMPLÉTER]
- Siège social : [À COMPLÉTER]
- SIRET : [À COMPLÉTER]
- Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER]
- Email : contact@beta-lecteur.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
- Nom : [À COMPLÉTER]
- Qualité : [À COMPLÉTER — ex. : Gérant, Président]
3. Hébergement
Le site Beta-Lecteur.fr est hébergé par :
- Hébergeur : Vercel Inc.
- Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
- Site web : https://vercel.com
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site Beta-Lecteur.fr — incluant, sans s'y limiter, les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels et tout autre élément — sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un de ses contenus sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Données personnelles & RGPD
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, Beta-Lecteur.fr s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.
5.1 Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation du service, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification : adresse e-mail, nom/pseudo (lors de l'inscription)
- Données de contenu : textes et manuscrits soumis pour analyse par l'IA ou par un bêta-lecteur humain
- Données de transaction : informations de paiement traitées exclusivement par Stripe (Beta-Lecteur.fr ne stocke aucune donnée bancaire)
- Données techniques : adresse IP, type de navigateur (à des fins de sécurité uniquement)
5.2 Finalité du traitement
- Fourniture du service d'analyse IA et de mise en relation avec les bêta-lecteurs humains
- Gestion des comptes utilisateurs
- Traitement des paiements via Stripe
- Communication relative au service (notifications, support)
5.3 Base légale
Les traitements sont fondés sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) et, le cas échéant, sur le consentement de l'utilisateur (article 6.1.a).
5.4 Zero Data Retention — Analyse IA
5.5 Durée de conservation
- Données de compte : conservées pendant la durée de l'inscription, puis supprimées dans les 30 jours suivant la demande de suppression du compte
- Données de paiement : conservées conformément aux obligations légales comptables (10 ans)
- Textes soumis à l'IA : non conservés (Zero Data Retention)
- Messages bêta-lecteur : conservés le temps de la mission, puis supprimés 6 mois après la fin de la prestation
5.6 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@beta-lecteur.fr
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr
7. Conditions d'utilisation
7.1 Accès au service
L'utilisation des services de Beta-Lecteur.fr est réservée aux personnes majeures (18 ans et plus). En créant un compte, l'utilisateur déclare avoir l'âge légal requis.
7.2 Contenus interdits
Il est strictement interdit de soumettre sur la plateforme des contenus :
- Illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou incitant à la haine
- Portant atteinte aux droits de tiers (contrefaçon, plagiat)
- À caractère pornographique impliquant des mineurs
- Constituant une apologie de crimes ou délits
Beta-Lecteur.fr se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte contrevenant à ces règles, sans préavis ni indemnisation.
7.3 Propriété des manuscrits
8. Paiement
Les paiements sur Beta-Lecteur.fr sont gérés de manière sécurisée par Stripe, prestataire de paiement certifié PCI-DSS. Beta-Lecteur.fr n'a jamais accès à vos données bancaires complètes.
8.1 Tarifs en vigueur
8.2 Facturation
L'abonnement IA est facturé de manière hebdomadaire. L'utilisateur peut résilier à tout moment depuis son tableau de bord. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Les tarifs des bêta-lecteurs humains sont fixés par chaque lecteur et sont visibles avant toute commande. Le paiement est effectué via Stripe Connect.
9. Limitation de responsabilité
Beta-Lecteur.fr s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, le site ne pourra être tenu responsable :
- Des omissions, inexactitudes ou carences dans les analyses fournies par l'IA
- Des dommages résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
- Des avis ou conseils fournis par les bêta-lecteurs humains, qui agissent en qualité de prestataires indépendants
- D'éventuelles interruptions temporaires du service pour maintenance ou mise à jour
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :